Location de gîte – Mas des Cresses
1. Objet du contrat
La présente location concerne le gîte Mas des Cresses.
Le contrat est conclu entre le propriétaire et le locataire pour une durée déterminée. Il ne constitue en aucun cas un droit au maintien dans les lieux.
2. Capacité d’accueil
Le gîte peut accueillir jusqu’à 8 personnes maximum.
En aucun cas cette capacité ne peut être dépassée.
Si le nombre de locataires présents excède cette limite, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement, sans dédommagement.
3. Réservation et paiement
La réservation devient définitive dès réception :
• d’un acompte de 50% du montant total du séjour,
• du contrat dûment signé (numériquement ou papier).
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 15 jours avant l’arrivée.
4. Caution
Une caution d’un montant de 2500 euros est demandée à l’arrivée.
Elle est restituée dans les 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de remplacement.
5. Annulation et non-présentation
Annulation par le locataire :
• Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement total
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
• En cas de non-présentation, la totalité du séjour reste due.
Annulation par le propriétaire :
En cas d’impossibilité d’accueil, le propriétaire rembourse l’intégralité des sommes versées. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.
6. Arrivée et départ
• Arrivée à partir de : 16 heures
• Départ avant : 10 heures
Tout retard non signalé peut entraîner une facturation supplémentaire.
7. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
• utiliser le gîte paisiblement et conformément à sa destination,
• respecter le voisinage et la tranquillité des lieux,
• signaler immédiatement tout dommage,
• restituer le logement dans un état de propreté correct (vaisselle faite, poubelles vidées, équipements rangés).
8. Location non-fumeur
Il est strictement interdit de fumer dans le gîte.
Le non-respect entraînera une facturation pour nettoyage, désodorisation ou dégradation.
9. Animaux non admis
Par mesure d’hygiène et pour garantir le confort de tous :
Les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de la location, sans remboursement.
10. Assurance
Le locataire est tenu d’être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile).
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage concernant les effets personnels des locataires.
11. Ménage
• Forfait ménage inclus
• Si le logement est rendu dans un état de saleté anormal, des frais supplémentaires pourront être retenus sur la caution.
12. Utilisation des équipements
Le locataire s’engage à utiliser les équipements du gîte (électroménager, mobilier, installations extérieures, etc.) conformément à leur usage normal.
Toute dégradation volontaire ou due à une mauvaise utilisation sera facturée.
13. Internet / Wi-Fi
L’accès internet est mis à disposition gratuitement.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser la connexion à des fins illégales ou contraires à la législation française.
14. Piscine – Sécurité et responsabilité
La piscine du Mas des Cresses est mise à disposition des locataires durant leur séjour.
Elle répond aux normes de sécurité en vigueur, mais son usage reste sous l’entière responsabilité des locataires.
14.1 Absence de surveillance
La piscine n’est pas surveillée.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas :
• d’accident,
• de noyade,
• de blessure,
• de comportement imprudent, survenus dans ou autour de la piscine.
14.2 Responsabilité des parents
Les enfants doivent être constamment accompagnés et surveillés par un adulte responsable lorsqu’ils accèdent à la piscine ou à ses abords.
Aucun enfant ne doit s’y rendre seul ou sans supervision directe.
14.3 Règles d’utilisation
Les locataires s’engagent à :
• respecter les installations de sécurité,
• ne pas courir autour de la piscine,
• ne pas plonger si la profondeur ne le permet pas,
• ne pas introduire de verre ou d’objets coupants dans la zone piscine,
• ne pas laisser d’objets dangereux à proximité du bassin.
14.4 Décharge de responsabilité
Les locataires reconnaissent utiliser la piscine à leurs risques et périls.
En acceptant la location, ils reconnaissent que les propriétaires ne peuvent être tenus responsables de tout accident, dommage corporel ou matériel lié à l’usage de la piscine.
15. Barbecue – Prévention des incendies
Afin de préserver l’environnement naturel du lieu et d’éviter tout risque d’incendie :
• Les barbecues au charbon ou au bois sont strictement interdits.
• Seuls les grills électriques sont autorisés et fournis.
16. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort du domicile du propriétaire